POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR

LA TASSE AMBULANTE

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

ARTICLE 1 – OBJET

La présente politique définit les conditions dans lesquelles les clients de La Tasse Ambulante peuvent demander un retour, un échange ou un remboursement à la suite d'un achat effectué sur le site internet https://latasseambulante.fr.

Elle s'applique aux commandes réalisées par des consommateurs particuliers sur la boutique en ligne.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer La Tasse Ambulante de sa décision par e-mail ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le client dispose ensuite de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

ARTICLE 3 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cela concerne notamment :

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison ;

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour les produits alimentaires commercialisés par La Tasse Ambulante, l'application de ces exceptions dépend de leur nature, de leur conditionnement et de leur état.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RETOUR

Lorsque le droit de rétractation s'applique, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur identification et leur vérification.

Le client doit prendre soin de ne pas détériorer les produits au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Les produits descellés ne pourront pas être retournés lorsque l'exception légale relative à la protection de la santé ou à l'hygiène s'applique.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de La Tasse Ambulante.

Le retour doit être organisé après prise de contact avec l'entreprise.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la décision du client.

Toutefois, pour les ventes de biens, La Tasse Ambulante peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais supplémentaire.

Un avoir ou un bon d'achat ne peut être imposé au client en remplacement d'un remboursement légalement dû.

ARTICLE 6 – PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter La Tasse Ambulante dans les meilleurs délais.

La demande devra, si possible, comporter :

  • Le numéro de commande ;

  • Une description du problème rencontré ;

  • Des photographies du produit et de son emballage, lorsque cela est possible.

Après examen de la demande, La Tasse Ambulante proposera une solution adaptée conformément aux droits légaux du consommateur.

Selon la situation, cette solution pourra prendre la forme :

  • D'un remplacement du produit ;

  • D'une nouvelle livraison ;

  • D'un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est légalement dû.

Les frais liés à la mise en œuvre des garanties légales ne seront pas mis à la charge du consommateur lorsque la réglementation l'interdit.

ARTICLE 7 – COLIS NON REÇU OU PERDU

En cas de non-réception d'une commande, le client est invité à contacter La Tasse Ambulante afin de permettre la vérification de l'expédition et du suivi du colis.

La Tasse Ambulante effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Conformément à la réglementation applicable, La Tasse Ambulante demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du colis par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur proposé par le vendeur.

Une solution adaptée sera proposée selon les circonstances et les obligations légales.

ARTICLE 8 – ERREUR DE COMMANDE

Si le client constate une erreur dans les produits reçus par rapport à sa commande, il est invité à contacter La Tasse Ambulante en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Après vérification, une solution adaptée sera proposée sans frais supplémentaires lorsque l'erreur est imputable à l'entreprise.

ARTICLE 9 – ANNULATION D'UNE COMMANDE

Toute demande d'annulation doit être adressée le plus rapidement possible à La Tasse Ambulante par e-mail.

Si la commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, l'entreprise étudiera la possibilité de procéder à son annulation et au remboursement correspondant.

Lorsque la commande a déjà été expédiée, les règles relatives au droit de rétractation et ses éventuelles exceptions s'appliquent.

Les droits légaux du consommateur restent préservés.

ARTICLE 10 – COMMENT CONTACTER LA TASSE AMBULANTE ?

Pour toute demande de retour, de remboursement, d'échange ou de réclamation, le client peut contacter :

La Tasse Ambulante

E-mail : tasse.ambulante@outlook.fr

Site internet : https://latasseambulante.fr

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

La présente politique ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • La garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la présente politique de retour et de remboursement.