Conditions générales de vente – La Tasse Ambulante

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet latasseambulante.fr, exploité sous le nom commercial La Tasse Ambulante.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont commercialisés par :

• Nom et prénom : Syllia PATAT

• Nom commercial : La Tasse Ambulante

• Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

• Adresse professionnelle : 2 Les Combes, 16490 Alloue

• SIRET : 131 522 286 00015

• Adresse e-mail : tasse.ambulante@outlook.fr

• Téléphone : 06 61 17 54 46

Ci-après désignée « La Tasse Ambulante » ou « le vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Tasse Ambulante et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, notamment :

• Thés et infusions ;

• Cafés torréfiés ;

• Chocolats chauds et préparations en poudre ;

• Tout autre produit proposé à la vente sur le site.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées par des particuliers sur le site latasseambulante.fr.

Article 3 – Produits

La Tasse Ambulante s'efforce de présenter chaque produit avec la plus grande exactitude possible.

Les fiches produits précisent notamment, selon les produits :

• La dénomination du produit ;

• Sa composition et ses ingrédients ;

• Son poids ou sa quantité ;

• Ses caractéristiques particulières ;

• Son prix ;

• Les informations relatives aux allergènes, lorsqu'elles sont applicables ;

• Les conditions de conservation et la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, selon le produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation ou d'emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

La Tasse Ambulante bénéficie, sous réserve de son maintien, du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

La Tasse Ambulante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des articles.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La validation définitive de la commande intervient après vérification du récapitulatif et confirmation du paiement.

Le client reconnaît que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation de son enregistrement par le site et réception du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Aucun compte client n'est nécessaire pour effectuer un achat sur le site.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :

• Carte Bancaire

• Klarna

• Apple Pay

• Google Pay

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

La Tasse Ambulante ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les modalités de livraison disponibles sont présentées au moment de l'achat.

Modes de livraison proposés : Click & Collect à récupérer sur un marché, livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le délai de livraison estimé est communiqué au client lors de sa commande.

En l'absence de date ou de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies. La Tasse Ambulante ne pourra être tenue responsable d'une erreur d'adresse communiquée par le client, sous réserve des obligations légales du vendeur.

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits.

En cas de colis endommagé, le client est invité à contacter rapidement La Tasse Ambulante en joignant, si possible, des photographies du colis et des produits concernés.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 8 – Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

La Tasse Ambulante pourra alors proposer au client :

• Le remboursement du produit indisponible ;

• Le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord ;

• L'annulation de la commande lorsque celle-ci ne peut être exécutée dans les conditions prévues.

Aucun remplacement ne sera effectué sans l'accord du client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Certaines exceptions sont toutefois prévues par la loi, notamment pour :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils ont été descellés après livraison.

Les produits alimentaires ne sont donc pas automatiquement exclus du droit de rétractation.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer La Tasse Ambulante de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail ou par courrier.

Les produits concernés doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale contraire.

Les modalités complètes sont détaillées dans la page « Politique de remboursement et de retour » disponible sur le site.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle La Tasse Ambulante est informée de la décision de rétractation.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

Les produits défectueux, endommagés ou non conformes font l'objet d'un traitement conformément aux garanties légales applicables.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au client d'obtenir, selon les conditions légales, la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 12 – Responsabilité

La Tasse Ambulante s'engage à préparer les commandes avec soin et à commercialiser des produits conformes aux informations communiquées sur le site.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des consignes de conservation ou de préparation, ou d'une conservation inadaptée après réception.

Le client est invité à respecter les indications figurant sur les emballages et les fiches produits.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités et garanties légales du vendeur.

Article 13 – Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement, à son paiement, à son expédition et au suivi de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison, le client peut contacter La Tasse Ambulante :

• Par e-mail : tasse.ambumante@outlook.fr

• Par téléphone : 06 61 17 54 46

• Par courrier : 2 Les Combes 16490 Alloue

Toute réclamation sera étudiée avec attention afin de rechercher une solution adaptée.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à La Tasse Ambulante, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l'absence de solution satisfaisante.

Médiateur de la consommation désigné :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN SERVICE DE MÉDIATION]

• Nom du médiateur : [NOM]

• Adresse : [ADRESSE]

• Site internet : [URL]

La Tasse Ambulante doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent. Cette rubrique ne doit donc pas rester vide lors de la mise en ligne des CGV.

Article 16 – Force majeure

La Tasse Ambulante ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité La Tasse Ambulante afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 18 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.