POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA TASSE AMBULANTE

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://latasseambulante.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement est :

La Tasse Ambulante
Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Nom et prénom : Syllia PATAT
Adresse professionnelle : 2 Les Combes 16490 Alloue
Adresse e-mail : tasse.ambulante@outlook.fr
SIRET : 131 522 286 00015

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, La Tasse Ambulante est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Lors d'une commande en ligne

Lorsqu'un client effectue un achat sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse de facturation ;

  • Adresse de livraison ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;

  • Détails des produits commandés ;

  • Montant et historique des transactions ;

  • Informations nécessaires au traitement du paiement.

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande.

2.2. Lors de l'utilisation du formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Objet de la demande ;

  • Contenu du message ;

  • Toute information complémentaire communiquée volontairement.

Ces données permettent à La Tasse Ambulante de répondre aux demandes des visiteurs.

2.3. Lors de la navigation sur le site

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Type d'appareil utilisé ;

  • Pages consultées ;

  • Date et heure de connexion ;

  • Données relatives aux cookies et traceurs.

La collecte dépend des fonctionnalités et outils effectivement activés sur le site.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :

  • Traiter et gérer les commandes ;

  • Encaisser les paiements ;

  • Préparer et expédier les produits ;

  • Organiser les livraisons et les retraits ;

  • Informer les clients du suivi de leur commande ;

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;

  • Gérer les réclamations et demandes après-vente ;

  • Respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

  • Améliorer l'expérience utilisateur lorsque les outils utilisés le permettent.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat :

  • Gestion des commandes ;

  • Traitement des paiements ;

  • Livraison des produits ;

  • Suivi des achats.

Respect d'une obligation légale :

  • Conservation des factures ;

  • Obligations comptables et fiscales ;

  • Réponse aux demandes des autorités compétentes.

Intérêt légitime :

  • Sécurisation du site ;

  • Prévention des tentatives de fraude ;

  • Gestion et amélioration du fonctionnement de la boutique.

Consentement :

  • Dépôt de certains cookies et traceurs non essentiels ;

  • Envoi de communications commerciales lorsque le consentement est requis.

Mesures précontractuelles :

  • Réponse aux demandes de renseignements formulées par les visiteurs avant une éventuelle commande.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à La Tasse Ambulante.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique :

  • Hostinger, pour l'hébergement et les services techniques du site ;

  • Les prestataires de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions ;

  • Les transporteurs et services de livraison, pour l'acheminement des commandes ;

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Ces prestataires sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Tasse Ambulante ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

  • Factures et documents comptables : 10 ans conformément aux obligations légales ;

  • Données relatives aux demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les délais applicables ;

  • Données relatives à la prospection commerciale : pendant la durée réglementaire applicable ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • Données techniques et cookies : selon les durées propres à chaque traceur et aux obligations réglementaires.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Tasse Ambulante accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques :

  • D'accès non autorisé ;

  • De perte ou de destruction ;

  • De divulgation ;

  • De modification frauduleuse des informations.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.

La Tasse Ambulante ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires de ses clients.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS DE DONNÉES

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées.

Les utilisateurs peuvent contacter La Tasse Ambulante pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables.

ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l'effacement de ses données ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition à certains traitements ;

  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci s'applique ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à :

La Tasse Ambulante
Adresse e-mail : tasse.ambulante@outlook.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

L'utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site internet : https://www.cnil.fr

ARTICLE 10 – COOKIES ET TRACEURS

Le site latasseambulante.fr est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son fonctionnement et d'améliorer l'expérience de navigation.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour la gestion du panier et des commandes.

D'autres cookies, notamment ceux destinés à la mesure d'audience ou à la publicité, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies soumis à consentement depuis le dispositif de gestion des préférences disponible sur le site.

Pour davantage d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies.

ARTICLE 11 – FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes adressées à La Tasse Ambulante et assurer leur suivi.

Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la nature et à l'objet de la demande.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Tasse Ambulante se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de révision.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

La Tasse Ambulante
E-mail : tasse.ambulante@outlook.fr
Site internet : https://latasseambulante.fr