CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

LA TASSE AMBULANTE

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://latasseambulante.fr, édité par La Tasse Ambulante.

Toute navigation sur le site implique la prise de connaissance des présentes CGU.

Article 2 – Présentation du site

Le site La Tasse Ambulante est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits autour de l'univers du thé, du café et du chocolat chaud.

Le site permet notamment aux visiteurs :

  • De découvrir les produits proposés à la vente ;

  • De consulter les descriptions, caractéristiques et tarifs des produits ;

  • De passer commande directement en ligne ;

  • De choisir parmi les moyens de paiement proposés ;

  • De sélectionner un mode de livraison ou de retrait disponible ;

  • De contacter l'entreprise via le formulaire de contact.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les éventuels frais liés à l'accès à Internet et à l'utilisation des équipements nécessaires à la navigation restent à la charge de l'utilisateur.

La Tasse Ambulante s'efforce de garantir l'accessibilité du site à tout moment.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'entreprise.

La Tasse Ambulante ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service ne résultant pas d'une faute qui lui serait imputable.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il s'interdit notamment :

  • D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • De perturber volontairement son fonctionnement ;

  • De tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;

  • De transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • De porter atteinte à la sécurité du site ou à son intégrité.

Article 5 – Commandes en ligne

Le site permet aux clients de commander des produits directement en ligne, sans obligation de créer un compte client.

L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour afin de permettre le traitement de sa commande, son paiement et sa livraison.

Les conditions relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le site.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de l'achat.

Article 6 – Formulaire de contact

Un formulaire de contact est mis à disposition des visiteurs afin de leur permettre de poser une question, demander un renseignement ou adresser une demande à La Tasse Ambulante.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou commerciales non sollicitées.

Les informations transmises sont utilisées pour répondre à la demande formulée, conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 7 – Informations relatives aux produits

La Tasse Ambulante s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés.

Les descriptions, photographies, compositions et caractéristiques sont communiquées afin de permettre aux visiteurs de mieux connaître les produits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.

Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter les informations relatives aux ingrédients, aux allergènes et aux conditions de conservation figurant sur les emballages.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

  • Les textes ;

  • Les photographies ;

  • Les illustrations ;

  • Le logo ;

  • Les graphismes ;

  • Les éléments visuels ;

  • La présentation générale du site ;

est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de La Tasse Ambulante est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

La Tasse Ambulante ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :

  • De l'utilisation du formulaire de contact ;

  • De la passation d'une commande ;

  • Des échanges avec La Tasse Ambulante ;

  • De la navigation sur le site.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 11 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience de navigation.

Les cookies soumis au consentement préalable de l'utilisateur ne sont déposés qu'après obtention de celui-ci.

L'utilisateur peut consulter et modifier ses préférences à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Les modalités sont précisées dans la Politique de gestion des cookies.

Article 12 – Responsabilité

La Tasse Ambulante met en œuvre les moyens raisonnables afin de proposer un site fonctionnel et des informations fiables.

Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;

  • D'un équipement informatique inadapté ;

  • D'une interruption temporaire indépendante de sa volonté ;

  • D'un dysfonctionnement imputable à un prestataire tiers.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu de la réglementation applicable.

Article 13 – Modification des CGU

La Tasse Ambulante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter La Tasse Ambulante afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.